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Respectons les arbitres!

Une loi donne aux arbitres une mission de service public...
Le 10 octobre dernier, le Parlement français a adopté la loi sur le statut des arbitres sportifs qui a notamment pour objet de protéger les arbitres et de définir leur statut... Dorénavant, l'arbitrage sportif est reconnu comme une « mission de service public. »
Image Arbitre
« Les atteintes dont les arbitres peuvent être victimes dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur mission sont désormais réprimées par les peines aggravées prévues par le code pénal. »
Elles pourraient aller, pour des violences volontaires ayant entraîné une incapacité de 8 jours, à une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, au lieu de 3 ans et 45 000 euros en droit commun.
Si la mission de service public que remplissent les arbitres s'étend à tous les sports, le football se trouve à l'origine de cette loi. La F.F.F, qui compte 27 000 arbitres, déplore un taux de rotation élevé puisque 60% des nouveaux arbitres abandonnent leur sifflet après trois ans, et 30% après un an seulement. Ce texte doit également garantir leur indépendance et vise à lutter contre la crise de vocation : 20.000 arbitres sur les 153.000 en activité, toutes sports confondus, auraient abandonné cette activité depuis cinq ans !

« Le but de cette loi est dissuasif et répressif, se félicite Bernard Saules, président de l'Union Nationale des Arbitres de Football (UNAF). Jusqu'à présent, les agresseurs s'en sortaient parfois avec une simple amende, voire un rappel à l'ordre. Grâce à la loi adoptée suite à un rapport allant dans le bon sens du député du Doubs Jean-François Humbert, les agresseurs passeront devant un tribunal correctionnel où leurs peines seront alourdies... »
Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.
Ce vote intervenu au lendemain des "journées de l'arbitrage" qui ont eu lieu dans toute la France.

L' objectif de ce texte, a précisé Jean-Marie Geveaux, son rapporteur à l'Assemblée, est "de renforcer la protection des arbitres à l'égard des actes d'incivilités dont ils sont trop souvent victimes et de sécuriser sur le plan juridique aussi bien leurs conditions d' exercice que leur régime social et fiscal".
Le ministre de la Jeunesse et des Sports Jean-François Lamour a apporté son soutien à cette loi. "Elle apporte une réponse adaptée aux préoccupations exprimées conjointement par le corps arbitral français ainsi que le mouvement sportif toutes disciplines confondues", a-t-il dit.

La proposition de loi assimile l'arbitrage à une mission de service public et permet ainsi d'aggraver les sanctions contre les auteurs de violences ou de menaces à l' égard des "hommes en noir".
Ainsi, l'auteur de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sera désormais passible d'une peine de cinq ans de prison et de 75.000 euros d' amende. Le texte propose de renforcer l'indépendance des arbitres vis-à-vis de leurs fédérations. Il précise leur régime social et fiscal. Ainsi, leurs indemnités seront exonérées d' impôt et de contribution sociale si elles sont inférieures à 4.504 euros par an.


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Un agresseur d'arbitre condamné à 4 mois de prison ferme.

C'est ce qu'aurait dû savoir un joueur de football ardennais avant de commettre l'irréparable envers un arbitre dont il était insatisfait des décisions, en se jetant sur lui, en le projetant au sol et en lui assenant plusieurs coups de poing.

Première conséquence, la rencontre fut arrêtée, son équipe perdit le match et lui-même fut suspendu pour deux ans par la Commission de discipline. Image Marteau de juge

Suite au dépôt de plainte de l'arbitre et après une enquête des policiers du commissariat de Sedan, l'agresseur reçu une convocation pour se présenter devant le Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières.

Absent à l'audience, le coupable fut condamné à 4 mois de prison ferme, interdiction de stade à vie, 1000 euros de dommages et intérêts pour la victime et 500 euros pour l'UNAF qui s'était constituée partie civile.

Jean-Jacques Démarez, président régional Champagne-Ardenne de l’UNAF, s'est estimé satisfait de cette prise de conscience des juges en espérant que cette sanction exemplaire en fera réfléchir plus d'un. Il a souhaité également que les Commissions de discipline soient aussi sévères que l'a été la justice à l'encontre de ce genre de voyous qui gangrènent le football.

Si cela pouvait permettre de relancer le recrutement et la fidélisation des arbitres !

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