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Lutte Contre la Violence et le Non Respect des Règles

OBJECTIF
L’objectif est de responsabiliser l’ensemble d’une équipe sur le comportement antisportif et répété de certains licenciés, et par conséquent à terme, de diminuer le nombre de sanctions pour les clubs.
PRINCIPE
Ces dispositions entraînent dans le cadre de la lutte contre la violence :
- un retrait de points de pénalités (sur le quota de 22 points attribuée à chaque équipe)
- un retrait de points au classement (lorsque le quota est utilisé en totalité et selon certaines fautes graves) à chaque équipe lors des matches de championnats de District exclusivement, de la 1ère à la 5ème Division, ainsi qu’aux 18 ans.
Les pénalités issues du présent règlement s’ajoutent à celles prévues par le code disciplinaire.
Les points retirés au classement, le seront sous couvert du rapporteur.
APPLICATION
* Suite à un avertissement, une exclusion ou une attitude pendant ou hors d’un match la sanction infligée à une
personne appartenant à un club (joueur, dirigeant, éducateur ou spectateur) sera retenue et appliquée à son équipe.
* Tout joueur licencié qui sera suspendu une deuxième fois, au cours d’une même saison, se verra infliger une
suspension minimum de 2 matches fermes et pour une troisième suspension, au cours d’une même saison, il
se verra infliger une suspension minimum de 3 matches fermes (sauf dans le cas de la révocation du sursis
pour une sanction préalable d’un match avec sursis, celle-ci entraînant, dans tous les cas, une suspension
automatique d’un match ferme).
* Chaque équipe de club se verra attribuer un quota de 22 points de pénalités en début de championnat (système
de permis à points).
* Le décompte se fera de la façon suivante :
- à chaque carton jaune, retrait sur attribution de ½ point de pénalité
- à chaque carton rouge, retrait sur attribution de 1 point de pénalité minimum, voir également de points
au classement selon le nombre de match de suspension.
* Sanction :
a) Points de pénalités retirés sur carton rouge provoquant une suspension de 1 à 8 matches fermes (ou 2 mois)
1 match ferme……………………………………….. 1 point de pénalité
2 matches fermes………………………………… 2 points de pénalité
3 matches fermes………………………………… 3 points de pénalité
4 matches fermes ou 1 mois……………………. 4 points de pénalité
5 à 8 matches fermes (ou 2 mois) ……………….. 5 points de pénalité

b) Points de pénalités et points au classement retirés pour suspensions supérieures à 8 matches fermes (ou 2 mois)
9 matches fermes ou plus de 2 à 6 mois fermes…… 5 points pénalité + 1 point au classement
Plus de 6 mois à 11 mois fermes… 5 points pénalité + 2 points au classement
1 an ferme……………… 5 points pénalité + 3 points au classement
2 ans fermes…………… 5 points pénalité + 4 points au classement
3 ans fermes…………… 5 points pénalité + 5 points au classement
4 ans fermes…………… 5 points pénalité + 6 points au classement
5 ans fermes…………… 5 points pénalité + 7 points au classement
6 ans fermes et plus…... 5 points pénalité + 8 points au classement
- pour tout match arrêté pour bagarre générale entre joueurs, envahissement du terrain par les bancs de
touche ou les spectateurs, lorsque la commission compétente aura donné match perdu par pénalité à
l’une ou aux deux équipes : retrait de 1 point au classement.
- tout acte de racisme ou xénophobie reconnu et avéré, du fait des joueurs, dirigeants, éducateurs ou
spectateurs, sera sanctionné par un retrait minimum de 1 point au classement.
c) Equipes ayant consommé plus de 22 points (Retrait de points au classement complémentaires)
Plus de 22 points de pénalité consommés……………… Retrait de 1 point au classement
Plus de 25 points de pénalité consommés……………… Retrait de 2 points au classement
Plus de 28 points de pénalité consommés……………… Retrait de 4 points au classement
Plus de 32 points de pénalité consommés…………….. . Retrait de 6 points au classement
Plus de 37 points de pénalité consommés…………….. . Retrait de 8 points au classement
Plus de 42 points de pénalité consommés……………… Retrait de 10 points au classement
Plus de 47 points de pénalité consommés…………….. . Retrait de 10 points + 2 points par tranche de 5
COMPTABILISATION DES POINTS A RETIRER
Les points à retirer au classement le seront de deux façons :
- points de pénalités et point au classement retirés pour suspension supérieure à 8 matches fermes (ou 2
mois) – Retrait immédiat après décision prise par la commission de discipline et enregistrement des sanctions par le secrétariat
- Points à retirer pour dépassement du quota des 22 points : Retrait avec un différé d’une semaine
puisque après enregistrement des sanctions par le secrétariat, la commission de discipline doit entériner les retraits pour dépassements.
VERIFICATION - RECLAMATION
Au fur et à mesure de la parution, les clubs auront la possibilité d’intervenir auprès du District pour formuler leurs remarques, voire contestations.
ATTRIBUTIONS - CLASSEMENT
- Les sanctions s’appliquent selon les règlements généraux de la F.F.F., seuls les retraits de points et les
conséquences qui en résultent sont du ressort du District.
- Les retraits de points sont gérés par la commission de Discipline.
- Le classement définitif en fin de saison, sera effectué par la commission des championnats, après
information de la commission de discipline.
- En cas d’égalité de points, le classement sera déterminé en application de l’article 66 des règlements généraux de la LCO.
- Les cas non prévus dans le présent règlement, seront tranchés par le Comité Directeur après avis de la commission chargée du projet.
FAIR-PLAY – RECOMPENSES
En fin de saison, les équipes, par niveau, qui n’auront pas eu de retrait de point au classement, et qui auront
consommé le moins de points parmi les 22 attribués, seront récompensées, soit en bons d’achat, soit en dotation de matériel.

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